Conditions Generales de Vente

Les presentes conditions generales de vente (CGV) s'appliquent a toutes les prestations de services proposees par JR Informatique, entreprise individuelle situee au 36 rue du ranc, 30630 Saint-Andre-de-Roquepertuis.

Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes conditions generales de vente. Ces conditions prevalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf derogation prealable, expresse et ecrite.

JR Informatique propose les services suivants :

Devis : Tous nos devis sont gratuits et sans engagement. Ils sont valables 30 jours a compter de leur emission. Au-dela, une actualisation pourra etre proposee.

Commande : Toute commande devient ferme et definitive apres acceptation ecrite du devis (signature du bon de commande ou email de confirmation) et versement de l'acompte de 50%.

Modifications : Toute modification en cours de projet fera l'objet d'un avenant au devis initial et pourra entrainer un ajustement du prix et des delais.

Prix : Tous nos prix sont exprimes en euros hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).

Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des penalites egales a 3 fois le taux d'interet legal pourront etre appliquees, ainsi qu'une indemnite forfaitaire de 40EUR pour frais de recouvrement.

Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif et courent a compter de la reception de l'acompte et de tous les elements necessaires a la realisation du projet (contenus, images, acces, etc.).

Un retard dans la fourniture des elements par le client entrainera automatiquement un report d'autant des delais de livraison. En cas de retard imputable a JR Informatique, le client sera informe dans les plus brefs delais.

Garantie technique : JR Informatique garantit le bon fonctionnement du site livre pendant une periode de 30 jours suivant la mise en ligne, sous reserve d'une utilisation normale et conforme.

Support inclus : Un support technique gratuit est fourni pendant 30 jours pour les corrections de bugs et dysfonctionnements imputables a nos prestations.

Exclusions : La garantie ne couvre pas les modifications demandees par le client, les problemes lies a l'hebergement tiers, ou les dysfonctionnements dus a des interventions exterieures.

Droits du client : Le client devient proprietaire du site internet livre et peut en disposer librement apres complet paiement des prestations.

Droits JR Informatique : JR Informatique conserve la propriete intellectuelle des methodes, techniques et savoir-faire utilises. Le client autorise JR Informatique a utiliser des captures d'ecran du site dans son portfolio commercial.

Contenus fournis : Le client garantit etre proprietaire ou avoir les droits d'usage de tous les contenus fournis (textes, images, logos, etc.) et degage JR Informatique de toute responsabilite a ce sujet.

Annulation client : En cas d'annulation du projet par le client apres commencement des travaux, l'acompte verse reste acquis a JR Informatique en compensation du travail effectue.

Resiliation pour motif grave : En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l'une des parties, l'autre partie peut resilier le contrat apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours.

Services recurrents : Les services d'abonnement (maintenance, hebergement, SEO) peuvent etre resilies par le client a tout moment avec un preavis de 30 jours.

La responsabilite de JR Informatique ne peut etre engagee qu'en cas de faute prouvee et se limite au montant des prestations effectivement payees par le client.

JR Informatique ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientele, troubles commerciaux ou d'exploitation.

Le client s'engage a effectuer des sauvegardes regulieres de ses donnees et degage JR Informatique de toute responsabilite en cas de perte de donnees non imputable a une faute de notre part.